ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES HOMOSEXUELS - A.C.H.

2 ALL Geneviève Anthonioz de Gaulle BP 352 93260 Les Lilas
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES HOMOSEXUELS - A.C.H.:

de verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements dans des immobilisations corporelles telles que définies au c de l’article 2 du règlement CE n°70/2001, ou de fournir des prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies dans l'annexe I à ce règlement

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES HOMOSEXUELS - A.C.H.

Code objet social de l'association 014060
Numéro waldec de l'association W931003603
Ancien numéro de l'association 2004-00637
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 931P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-08-2004
Date de la dernière déclaration 10-09-2007
Date de publication JO 18-09-2004
Groupement Association simple

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